Commissaire du Nunavut

Commissaire adjoint du Nunavut - Hon. Lew Philip

Commissaire adjoint du Nunavut

Hon. Lew Philip



Rôle du
Commissaire adjoint du Nunavut

Les constitutions territoriales prévoient la nomination d'un commissaire adjoint (T.N.-O et Nunavut) ou d'un administrateur (Yukon) qui agit en lieu et place du commissaire si celui-ci est incapable de le faire ou si la charge est vacante. Au Nunavut, le juge de la Cour suprême, de concert avec le juge le plus ancien, a le pouvoir d'agir lorsque ni le commissaire ni le commissaire adjoint ne sont présents ou ne peuvent agir. L'administrateur ou le commissaire adjoint peut agir même si le commissaire est présent dans son territoire, mais seulement si le commissaire est « dans l'impossibilité » de remplir ses fonctions.

La personne nommée administrateur ou commissaire adjoint agit en tant que remplaçant du commissaire et non pas comme adjoint ou subordonné.